Conditions générales de ventes

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Vizeo – Isabelle Colas propose ses prestations, qui comprennent notamment :

• les formations relevant du développement personnel et/ou professionnel ;
• les accompagnements collectifs : ateliers, groupes thérapeutiques et programme « Déclic Pro » ;
• les consultations individuelles de thérapie et/ou de sexothérapie.

Elles s’appliquent à toute inscription ou réservation, quel qu’en soit le mode.

Article 2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du développement personnel, du soutien et du mieux-être.

Elles ne constituent pas :

• une certification reconnue par l’État, sauf mention contraire expresse ;
• un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique réglementé au sens des dispositions légales en vigueur.

Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un traitement médicamenteux ni à un suivi psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire. Le Client reconnaît avoir été informé de la nature de ces prestations et y consent librement.

Article 3. Inscription et réservation

Les modalités de validation d'inscription varient selon la prestation :

• Formations : l’inscription est validée à réception du contrat signé et d’un acompte de 30 % du montant total.
• Ateliers : l’inscription est validée par le paiement total.
• Groupes thérapeutiques et Déclic Pro : l’inscription est validée selon l’échéancier prévu.
• Consultations individuelles : les rendez-vous sont fixés d’un commun accord ; la réservation est ferme dès sa confirmation par Vizeo – Isabelle Colas.

Article 4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client lors de l’inscription ou en vigueur au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros.

Article 5. Modalités de règlement

• Formations : acompte de 30 % à la signature ; le solde est exigible au plus tard le premier jour de la formation.
• Ateliers, groupes et Déclic Pro : l’intégralité du montant doit être réglée au plus tard le premier jour de l’accompagnement (ou selon l’échéancier convenu).
• Consultations individuelles : le règlement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties, le paiement étant exigible au plus tard le jour de la séance, sauf accord écrit contraire.

À défaut de règlement complet dans les délais prévus, l’accès à la prestation pourra être refusé, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux inscriptions conclues à distance, et hors prestations à date fixe ou à début immédiat, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance.

Article 7. Engagement, annulation et remboursement

7.1. Formations, ateliers, groupes thérapeutiques et Déclic Pro

Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, quel qu’en soit le motif, y compris en cas d’absence, d’abandon ou d’annulation par le Client.

Un report pourra être envisagé à titre exceptionnel, sans garantie et selon les disponibilités.

7.2. Consultations individuelles

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au moins 24 heures ouvrées avant le rendez-vous.

À défaut, la séance est intégralement due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié. Toute séance non honorée sans information préalable est également due dans son intégralité.

Article 8. Annulation ou report par l'organisateur

En cas d’annulation d’une prestation par Vizeo – Isabelle Colas, le Client se voit proposer, au choix :

• le remboursement intégral des sommes versées ;
• ou le report de la prestation.

Article 9. Cadre, confidentialité et engagement des parties

Les échanges intervenant au cours des prestations sont strictement confidentiels. Vizeo – Isabelle Colas s’engage à préserver la confidentialité des informations confiées, sous réserve des obligations légales ou des situations exceptionnelles où la protection de la personne ou d’un tiers imposerait un signalement conformément à la loi.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité de toute information concernant la praticienne et les autres participants, ainsi qu’à adopter un comportement respectueux et coopératif.

Vizeo – Isabelle Colas s’engage de son côté à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’offrir un accompagnement professionnel, bienveillant et respectueux.

Tout comportement injurieux, violent, menaçant ou incompatible avec le bon déroulement de la prestation pourra entraîner l’exclusion ou l’interruption immédiate de l’accompagnement, sans remboursement des sommes versées.

Article 10. Responsabilité

Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie ne peut être donnée quant aux effets ou aux résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions. Les prestations ne remplacent aucun suivi médical ou psychologique.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, documents, exercices et contenus transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Vizeo – Isabelle Colas. Ils ne peuvent être reproduits, enregistrés, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Tout enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans l’accord exprès de Vizeo – Isabelle Colas.

Article 12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Vizeo – Isabelle Colas à l’adresse indiquée en préambule.

Article 13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Vizeo – Isabelle Colas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la praticienne :

Avant toute saisine du médiateur, le Client devra adresser une réclamation écrite à Vizeo – Isabelle Colas afin de rechercher une solution amiable.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend.

À défaut d’accord amiable et après recours, le cas échéant, au dispositif de médiation de la consommation, le tribunal compétent est celui de Vienne (38), sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables au consommateur.